Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

Le site est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique (SARL, SA, EI…)], au capital social de [À COMPLÉTER : capital social en FCFA], dont le siège social est situé à [À COMPLÉTER : adresse complète, commune, Abidjan], immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le numéro [À COMPLÉTER : RCCM], NCC (numéro de compte contribuable) n° [À COMPLÉTER : NCC], représentée par [À COMPLÉTER : nom et qualité du dirigeant].

Téléphone : [À COMPLÉTER : +225 XX XX XX XX XX] — E-mail : [À COMPLÉTER : contact@djazservice.ci].

Pour les mentions complètes (éditeur, hébergeur, directeur de publication), voir la page Mentions légales.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, de produits et accessoires high-tech (smartphones, ordinateurs, audio, accessoires) destinés à un usage personnel ou professionnel, livrés en République de Côte d'Ivoire.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, conformément à l'article 18 de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques en Côte d'Ivoire.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin (caractéristiques, photos, garantie, accessoires inclus). Les images sont fournies à titre indicatif. Les produits sont neufs, sous garantie constructeur ou garantie commerciale, et conformes à la réglementation ivoirienne en vigueur.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA / XOF), toutes taxes comprises (TVA 18 % incluse le cas échéant), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commande et formation du contrat

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits dans le panier ;
2. Identification du Client (création de compte ou connexion) ;
3. Saisie de l'adresse de livraison et choix du mode de paiement ;
4. Récapitulatif et acceptation expresse des présentes CGV ;
5. Validation et paiement.

Conformément à l'article 22 de la loi n° 2013-546, le contrat est réputé conclu au lieu et à la date où l'acceptation de l'offre par le Client est reçue par le Vendeur. Un accusé de réception électronique est adressé sans délai injustifié par e-mail au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité produit).

6. Modes de paiement

Les paiements s'effectuent en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :

• Mobile Money : Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave ;
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard ;
• Tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement.

Les transactions sont opérées via le prestataire de services de paiement CinetPay, agréé dans l'UEMOA. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n'est confirmée qu'après réception effective du paiement.

7. Livraison

7.1 Zones et délais

• Abidjan (toutes communes) : livraison sous 24 à 48 h ouvrées ;
• Intérieur du pays : 2 à 5 jours ouvrés selon la ville ;
• Les délais courent à compter de la confirmation du paiement.

7.2 Frais de livraison

Les frais sont calculés au moment de la commande en fonction de la ville/commune de destination et du poids/volume du colis.

7.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits au moment de la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalée au livreur et confirmée par e-mail à [À COMPLÉTER : service-client@djazservice.ci] dans un délai de 48 h.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la remise effective du produit au Client ou à un tiers désigné par lui.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires et de la preuve d'achat. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (écouteurs intra-auriculaires descellés, films de protection appliqués, etc.) ni aux logiciels et licences numériques activés.

10. Retours, garantie et SAV

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (loi n° 2016-412) et de la garantie contre les vices cachés (Code civil applicable en Côte d'Ivoire).

10.2 Garantie commerciale

Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, les appareils bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois, prise en charge localement par le Vendeur, couvrant les défauts de fabrication. Sont exclus : casse, oxydation, mauvaise utilisation, modification non autorisée, accessoires consommables.

10.3 Procédure

Toute demande de retour, échange ou prise en charge SAV s'effectue depuis l'espace Client ou par e-mail à [À COMPLÉTER : sav@djazservice.ci]. Un numéro de suivi est attribué à chaque demande.

11. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence ivoirienne (catastrophe naturelle, grève, coupure prolongée de réseaux, décision administrative, etc.).

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux délibérations de l'ARTCI.

13. Service client et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à [À COMPLÉTER : service-client@djazservice.ci] ou au [À COMPLÉTER : +225 XX XX XX XX XX].

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou les autorités compétentes en matière de protection du consommateur en Côte d'Ivoire.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ivoirien et international. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.